Association Nantaise Déplacements Environnement

1, rue d’Auvours

44000 Nantes

tél : 06 20 54 10 57

STATUTS

TITRE PREMIER : BUT

Article 1 : L’association, fondée en application de la loi de 1901, sera régie par les présents statuts.

Article 2 : L’association constituée aura pour titre : Association Nantaise Déplacements Environnement. Elle portera le sigle : ANDE.

Article 3 : L’association a pour but d’améliorer la qualité de la vie dans l’agglomération nantaise et d’œuvrer pour un urbanisme raisonnable et un environnement à l’échelle humaine. A cet effet, elle entend lutter contre toute forme de nuisances en insistant plus particulièrement sur :

• Le développement des transports collectifs pour une meilleure organisation des déplacements.
• La création de pistes cyclables et de voies piétonnières
• La restitution des trottoirs aux piétons.
• La limitation de l’usage de l’automobile dans l’agglomération.
• L’opposition à la réalisation de grandes voiries (pénétrantes, diffusantes)

Article 4 : La durée de l’association est illimitée. Son siège social est à Nantes 8, rue d’Auvours. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.

Article 5 : L’association utilisera toutes les actions qui lui sembleront nécessaires pour atteindre ses buts, y compris juridictionnels.

TITRE DEUXIEME : COMPOSITION ET ORGANISATION

Article 6 : L’association est ouverte à toute personne physique sans distinction d’âge, de sexe ou de nationalité, et à toute personne morale. Les membres des assemblées élues (municipales, départementales, régionales ou nationales) ne peuvent appartenir au conseil d’administration.

Article 7 : L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs les personnes versant une cotisation au moins égale au minimum fixé chaque année par l’assemblée générale. Les personnes morales ne sont pas admises au conseil d’administration.

Article 8 : La qualité de membre se perd par : le décès, la démission, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 9 : L’association est dirigée par les instances suivantes :

• L’assemblée générale
• Le conseil d’administration

Article 10 : L’assemblée générale est composée par tous les adhérents de l’association. Elle est convoquée et présidée par le Président de l’association ou par son représentant désigné par lui.

Elle se réunit une fois par an, en session ordinaire, et en session extraordinaire chaque fois que le conseil le juge utile ou sur la demande de la moitié de ses membres. Elle est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande au conseil. Son ordre du jour est réglé par le conseil, mais elle peut inscrire toutes questions supplémentaires qu’il lui paraît nécessaire de retenir.

Article 11 : L’assemblée générale élit le conseil d’administration et contrôle son activité en entendant le rapport moral et le rapport financier en fin d’exercice. Elle prend ses décisions, en principe à bulletins secrets, par vote à la majorité relative des suffrages exprimés.

Article 12 : Le conseil d’administration composé au minimum de six membres, dont un président, un secrétaire et un trésorier, constitue l’organe de direction de l’association. Il se réunit une fois par an sur convocation de son président ou chaque fois que ce dernier ou la moitié des membres du conseil le juge utile.

Article 13 : Le conseil est élu pour un an. Il ne peut prendre de décision sans que les 2/3 de ses membres soient présents ou se soient faits représenter.

Article 14 : Les membres de l’association n’ont droit à aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, leurs frais de déplacement ou de mission peuvent leur être remboursés.

Article 15 : Le président du conseil qui est président de l’association, représente celle-ci auprès de l’autorité civile et judiciaire et dans tous les autres actes de la vie civile.

TITRE TIERS : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article 16 : Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations de ses membres
• Les subventions, dons… qui peuvent lui être accordés.

Article 17 :  Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Article 18 : Seule l’assemblée générale est habilitée à décider de la dissolution de l’association selon la procédure prévue à l’article 17 relatif à la modification des statuts. En cas de dissolution, l’actif ne peut être en aucun cas réparti entre les membres restants, mais est attribué à une association poursuivant des buts similaires.